Sénat - collectivites localesproposition de loi visant à rétablir le scrutin majoritaire pour la désignation des bureaux des conseils généraux et des conseils régionaux ( caduc ) 1986-04-28T22:00:00Z1986-04-28T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s85860361.htmlTexte n° 361http://www.senat.fr/leg/1985-1986/i1985_1986_0361.pdf1986-04-28T22:00:00Z1986-04-28T22:00:00Z1986-04-28T22:00:00Z1986-04-28T22:00:00Z1986-04-28T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Pierre SALVI, déposé au Sénat le 29 avril 1986