Sénat - creances et dettesproposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants ( en cours de discussion ) 1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s88890447.htmlRapport n° 411, tome http://www.senat.fr/rap/1989-1990/i1989_1990_0411.pdf1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (20 juin 1990)Texte n° 447http://www.senat.fr/leg/1988-1989/i1988_1989_0447.pdf1989-06-29T22:00:00Z1989-06-29T22:00:00Z1989-06-29T22:00:00Z1989-06-29T22:00:00Z1989-06-29T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1989