Sénat - Enfantsprojet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1990-07-12T22:00:00Z1990-07-12T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s89900208.htmlParution au JO (Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990)http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000007153641990-07-12T22:00:00Z1990-07-12T22:00:00Z1990-07-12T22:00:00Z1990-07-12T22:00:00Z1990-07-12T22:00:00ZLoi n° 90-603 du 12 juillet 1990 parue au JO n° 161 du 13 juillet 1990Texte n° 1601989-1990/ta1989_1990_0160.pdf1990-06-28T22:00:00Z1990-06-28T22:00:00Z1990-06-28T22:00:00Z1990-06-28T22:00:00Z1990-06-28T22:00:00ZCommission mixte paritaire (accord) : Texte adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990Texte n° 430http://www.senat.fr/leg/1989-1990/i1989_1990_0430.pdf1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00ZTroisième lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 27 juin 1990Rapport n° 429http://www.senat.fr/rap/1989-1990/i1989_1990_0429.pdf1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00Z1990-06-26T22:00:00ZCommission mixte paritaire (accord) : Rapport de M. Claude HURIET, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (27 juin 1990)Texte n° 135http://www.senat.fr/leg/1989-1990/ta1989_1990_0135.pdf1990-06-20T22:00:00Z1990-06-20T22:00:00Z1990-06-20T22:00:00Z1990-06-20T22:00:00Z1990-06-20T22:00:00ZDeuxième lecture - Sénat : Texte modifié par le Sénat le 21 juin 1990Rapport n° 400, tome http://www.senat.fr/rap/1989-1990/i1989_1990_0400.pdf1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00Z1990-06-19T22:00:00ZDeuxième lecture - Sénat : Rapport de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales (20 juin 1990)Texte n° 361http://www.senat.fr/leg/1989-1990/i1989_1990_0361.pdf1990-06-05T22:00:00Z1990-06-05T22:00:00Z1990-06-05T22:00:00Z1990-06-05T22:00:00Z1990-06-05T22:00:00ZDeuxième lecture - Sénat : Texte transmis au Sénat le 6 juin 1990Texte n° 101http://www.senat.fr/leg/1989-1990/ta1989_1990_0101.pdf1990-05-09T22:00:00Z1990-05-09T22:00:00Z1990-05-09T22:00:00Z1990-05-09T22:00:00Z1990-05-09T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 10 mai 1990Rapport n° 262, tome http://www.senat.fr/rap/1989-1990/i1989_1990_0262.pdf1990-04-24T22:00:00Z1990-04-24T22:00:00Z1990-04-24T22:00:00Z1990-04-24T22:00:00Z1990-04-24T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales (25 avril 1990)Texte n° 208http://www.senat.fr/leg/1989-1990/i1989_1990_0208.pdf1990-04-01T22:00:00Z1990-04-01T22:00:00Z1990-04-01T22:00:00Z1990-04-01T22:00:00Z1990-04-01T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et Mme Hélène DORLHAC, secrétaire d'Etat chargée de la famille, déposé au Sénat le 2 avril 1990