Sénat - Nigériaconvention autorisant l'approbation du protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement militaire fédéral du Nigéria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de coopération : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis à disposition de l'autre partie ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s90910461.htmlTexte n° 9http://www.senat.fr/leg/1991-1992/ta1991_1992_0009.pdf1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 octobre 1991Rapport n° 10, tome http://www.senat.fr/rap/1991-1992/i1991_1992_0010.pdf1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (9 octobre 1991)Texte n° 461http://www.senat.fr/leg/1990-1991/i1990_1991_0461.pdf1991-07-24T22:00:00Z1991-07-24T22:00:00Z1991-07-24T22:00:00Z1991-07-24T22:00:00Z1991-07-24T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 1991