Sénat - Coréeconvention autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s90910473.htmlTexte n° 16http://www.senat.fr/leg/1991-1992/ta1991_1992_0016.pdf1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00Z1991-10-17T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 18 octobre 1991Rapport n° 18, tome http://www.senat.fr/rap/1991-1992/i1991_1992_0018.pdf1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00Z1991-10-08T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (9 octobre 1991)Texte n° 473http://www.senat.fr/leg/1990-1991/i1990_1991_0473.pdf1991-07-31T22:00:00Z1991-07-31T22:00:00Z1991-07-31T22:00:00Z1991-07-31T22:00:00Z1991-07-31T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er août 1991