Sénat - Venezuelaconvention autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ( promulgué ou adopté (ppr) ) 1993-05-04T22:00:00Z1993-05-04T22:00:00ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s92930197.htmlTexte n° 78http://www.senat.fr/leg/1992-1993/ta1992_1993_0078.pdf1993-05-04T22:00:00Z1993-05-04T22:00:00Z1993-05-04T22:00:00Z1993-05-04T22:00:00Z1993-05-04T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 5 mai 1993Rapport n° 282, tome http://www.senat.fr/rap/1992-1993/i1992_1993_0282.pdf1993-04-27T22:00:00Z1993-04-27T22:00:00Z1993-04-27T22:00:00Z1993-04-27T22:00:00Z1993-04-27T22:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (28 avril 1993)Texte n° 197http://www.senat.fr/leg/1992-1993/i1992_1993_0197.pdf1993-01-06T23:00:00Z1993-01-06T23:00:00Z1993-01-06T23:00:00Z1993-01-06T23:00:00Z1993-01-06T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte déposé au Sénat le 7 janvier 1993