Sénat - Canadaconvention autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 ( promulgué ou adopté (ppr) ) 2015-05-18T10:40:46Z2015-05-18T10:40:46ZSénat françaissitn@senat.frhttp://www.senat.fr/http://www.senat.fr/images/logoniv1.gifhttp://www.senat.fr/dossierleg/s96970172.htmlInscription à l'ordre du jour du 4 février 1998http://www.senat.fr/dossierleg/s96970172.html2015-05-18T10:40:46Z2015-05-18T10:40:46Z2015-05-18T10:40:46Z2015-05-18T10:40:46Z2015-05-18T10:40:46ZInscription à l'ordre du jour du 4 février 1998Texte n° 152http://www.assemblee-nationale.fr/ta/ta0152.asp1998-06-09T22:00:00Z1998-06-09T22:00:00Z1998-06-09T22:00:00Z1998-06-09T22:00:00Z1998-06-09T22:00:00ZPremière lecture - Assemblée nationale : Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998Texte n° 75http://www.senat.fr/leg/tas97-075.html1998-02-03T23:00:00Z1998-02-03T23:00:00Z1998-02-03T23:00:00Z1998-02-03T23:00:00Z1998-02-03T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 4 février 1998Rapport n° 252, tome http://www.senat.fr/rap/l97-252/l97-252.html1998-01-26T23:00:00Z1998-01-26T23:00:00Z1998-01-26T23:00:00Z1998-01-26T23:00:00Z1998-01-26T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Rapport de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (27 janvier 1998)Texte n° 172http://www.senat.fr/leg/pjl96-172.html1997-01-13T23:00:00Z1997-01-13T23:00:00Z1997-01-13T23:00:00Z1997-01-13T23:00:00Z1997-01-13T23:00:00ZPremière lecture - Sénat : Texte de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 janvier 1997