1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 45 (1989-1990) déposé au Sénat le 2 novembre 1989
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1989-1990) adopté par le Sénat le 24 avril 1990
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1291 transmis à l'Assemblée nationale le 25 avril 1990
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1344 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1990
    2. Séance publique

      • Texte n° 283 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 302 (1989-1990) transmis au Sénat le 16 mai 1990
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1990
  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1435 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1990
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1456 de M. Didier CHOUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 juin 1990
    2. Séance publique

      • Texte n° 325 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990
  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr