1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 16 (1990-1991) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 octobre 1990
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1990-1991) adopté par le Sénat le 25 octobre 1990
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1682 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1990
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1779 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1990
    2. Séance publique

      • Texte n° 428 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar (n° 90-1148 du 21 décembre 1990), parue au JO du 26 décembre 1990

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