Postes et télécommunications

Dossier législatif

Loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications

Loi n° 91-648 du 11 juillet 1991 parue au JO n°162 du 13 juillet 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 224 (1990-1991) de M. Paul QUILÈS, ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, déposé au Sénat le 28 février 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1990-1991) adopté par le Sénat le 5 avril 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1953 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1991 de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 485 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 juin 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 355 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2141 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2145 de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 510 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1991

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 429 (1990-1991) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Gabriel MONTCHARMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 515 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1991
      • Texte n° 150 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1991

  7. Loi promulguée

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