1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 420 (1990-1991) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1991
  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte n° 138 (1990-1991) adopté par le Sénat le 26 juin 1991

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 167, tome I de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général)
  • Rapport n° 167, tome II de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission)
  • Rapport n° 167, tome III de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission)

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr