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CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2013-2014

Liste, par ordre alphabétique, des candidats admissibles

 

Le Sénat recrute par concours 8 administrateurs (hommes/femmes), avec possibilité de liste complémentaire. Un poste est réservé aux candidats reconnus handicapés.

Voir la vidéo : 

CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

  • posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie de l'Espace économique européen(*) ;
  • jouir de ses droits civiques ;
  • les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées ;
  • être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2013 ;
  • avoir satisfait à ses obligations légales au regard du Code du service national. À défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;
  • être titulaire d’un diplôme national sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’un diplôme d’un Institut d’études politiques,
    ou   avoir obtenu un certificat attestant la qualité d’ancien élève d’une École normale supérieure,
    ou   avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l’un des établissements d’enseignement supérieur ou de l’une des écoles ou anciennes écoles énumérés au cinquième alinéa de l’article premier de l’arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1972 modifié (**),
    ou   être titulaire du diplôme d’administration publique institué par l’article 30 du décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux Instituts régionaux d’administration.

Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Les candidats ne remplissant pas l’une des conditions de diplôme mais pouvant justifier d’un titre équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

L'attention des candidats ne possédant pas la nationalité française est appelée sur le fait qu'ils ne pourront pas être affectés dans les emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Cette liste des emplois sera fixée par un arrêté du Bureau du Sénat.

(*) Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(**)  « École de l’air, École centrale des arts et manufactures, École centrale lyonnaise, École du haut enseignement commercial de jeunes filles, École des hautes études commerciales, École nationale des chartes, École nationale des ponts et chaussées, École nationale de la santé publique, École nationale de la statistique et de l’administration économique, École nationale supérieure de l’aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d’ingénieurs, École nationale supérieure d’ingénieurs arts et métiers, École nationale supérieure des mines de Paris, École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, Télécom ParisTech, École navale, École polytechnique, École pratique des hautes études, Écoles des hautes études en sciences sociales, École spéciale militaire, École supérieure de commerce de Paris, École supérieure d’électricité, École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, École supérieure des sciences économiques et commerciales, Institut national agronomique, Institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d’administration, École nationale supérieure des techniques avancées ».

 

- Brochure du concours

 

Vous êtes déjà préinscrit : vous pouvez consulter votre formulaire pré-rempli ou accéder à la feuille de modification.

 

- Calendrier

- Composition du jury

- Nature des épreuves

- Annales

 

Calendrier

Ce calendrier, toujours susceptible de modifications ultérieures, est donné à titre purement indicatif. Les candidats doivent se tenir informés.

Date limite de préinscription par Internet

jeudi 19 décembre 2013

Date limite de dépôt des candidatures

vendredi 20 décembre 2013

Épreuves d'admissibilité

semaine du 3 février 2014

Épreuves écrites d'admission
Épreuves sportives
Épreuves orales de langues

jeudi 22 mai 2014
vendredi 23 mai 2014
lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 mai 2014

Oraux d'admission

vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2014

Prises de fonctions prévues

échelonnées, à compter du 1er septembre 2014

 

Composition du jury

 

Présidents

M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence
M. Jean-Charles ANDRÉ, Secrétaire général de la Questure

Membres

M. Patrick BAUDRY, Directeur Général des Ressources et Moyens,
Mme Julie BENETTI, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Mme Cécile BOYON-RÉMY, Conseillère hors classe à la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations
M. Philippe CÉREZ, Directeur Général des Missions institutionnelles
Mme Henriette CHAUBON, Conseiller à la Cour de Cassation
Mme Sylvie ESPARRE, Conseiller maître à la Cour des comptes
M. Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Mme Marie JOUSSEAUME de la BRETESCHE, Conseiller hors classe à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Affaires économiques
Mme Camille MANGIN, Conseiller hors classe, Directeur de la Législation et du Contrôle
M. Pap NDIAYE, Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l'Université Paris VIII
M. Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du Conseil d'État

Membres adjoints

Mme Claire BRÉSARD, Conseiller hors classe à la Direction de la Séance
Mme Madeleine DECK-MICHON, Professeur à l'École normale supérieure de Cachan
M. Philippe DELIVET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle
Mme Valérie DOUCHEZ, Conseiller à la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations
M. Bertrand FAURE, Professeur à l'Université de Nantes
M. Mouez FODHA, Professeur à l'Université d'Orléans
M. Bertrand FOLLIN, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
M. Philippe LUTTON, Conseiller hors classe à la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations
M. Jérôme NANTY, Secrétaire général du groupe Transdev
Mme Florence ROUSSEL, Conseiller à la Direction de la Bibliothèque et des Archives
M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Finances
Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe à la Direction de la Législation et du Contrôle

 

Nature des épreuves

Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves d’admission (épreuves écrites, orales et d’exercices physiques).

Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent obligatoirement :

  • deux épreuves communes à tous les candidats
  • une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des deux options suivantes :
    • économie
    • droit civil
  • une épreuve sur dossier à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des trois options suivantes :
    • droit administratif
    • droit de l’Union européenne
    • droit des affaires


Les épreuves d’admission comprennent :

  • obligatoirement :
    • une épreuve écrite commune à tous les candidats
    • une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des cinq options suivantes :
      • droit des collectivités territoriales
      • droit du travail et de la sécurité sociale
      • droit pénal et procédure pénale
      • finances publiques
      • gestion comptable et financière des entreprises
    • trois épreuves orales dont une épreuve de langue vivante (1)
    • une épreuve d’exercices physiques (1) (2)
  • facultativement : une épreuve orale portant sur une langue vivante non choisie à l’épreuve obligatoire de langue (2).

 

 

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

 

1. ÉPREUVES COMMUNES

  • Première épreuve : Composition de culture générale portant sur l’évolution politique, internationale, économique et sociale du monde et sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours (durée 5 heures - coefficient 4)
  • Seconde épreuve : Composition portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques (durée 4 heures - coefficient 4)

 

2. ÉPREUVE DE COMPOSITION À OPTION (durée 4 heures - coefficient 4)

Chaque candidat devra choisir une épreuve de composition parmi les deux suivantes (1) :

  • Épreuve d’économie : Composition portant sur l’économie ;
  • Épreuve de droit civil : Composition portant sur le droit civil.

 

3. ÉPREUVE SUR DOSSIER À OPTION (durée 4 heures - coefficient 4)

Chaque candidat devra choisir une épreuve sur dossier parmi les trois suivantes (1) :

  • Épreuve sur dossier de droit administratif : Rédaction, à partir d’un dossier, d’une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit administratif et à apprécier concrètement les connaissances acquises
  • Épreuve sur dossier de droit de l’Union européenne : Rédaction, à partir d’un dossier, d'une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit de l'Union européenne et à apprécier concrètement les connaissances acquises
  • Épreuve sur dossier de droit des affaires : Rédaction, à partir d’un dossier, d’une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit des affaires et à apprécier concrètement les connaissances acquises

 

 

ÉPREUVES D’ADMISSION

 

1. ÉPREUVES ÉCRITES

Première épreuve : Composition portant sur le droit parlementaire (durée 4 heures - coefficient 4)

Seconde épreuve : Chaque candidat devra choisir une épreuve de composition parmi les cinq suivantes (1) :

  • droit des collectivités territoriales
  • droit du travail et de la sécurité sociale
  • droit pénal et procédure pénale
  • finances publiques
  • gestion comptable et financière des entreprises(3)

 (durée 3 heures - coefficient 3)

 

 

2. ÉPREUVES ORALES

 
Première épreuve (préparation 1 heure – durée : 10 minutes d’exposé et 10 minutes de questions – coefficient 4)

Épreuve constituée par :

  • un exposé oral d’une durée de dix minutes sur un sujet de culture générale se rapportant à l’évolution politique, internationale, économique et sociale du monde et sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours
  • des questions, pendant dix minutes, ayant pour point de départ l’exposé oral et pouvant porter sur l’ensemble du programme de l’épreuve

Deuxième épreuve (durée 20 minutes – coefficient 5)

Entretien libre permettant d’apprécier la personnalité et les motivations du candidat

 

Troisième épreuve : Épreuve obligatoire de langue vivante (1) (préparation 30 minutes –  interrogation 30 minutes – coefficient 2)

Nature de l’épreuve : résumé, environ au tiers de sa longueur, et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d’un article de journal ou de revue de langue française se rapportant à l’actualité et n’excédant pas 2.000 mots. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue choisie. L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé.

Langues susceptibles d’être choisies : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

 

Épreuve facultative de langue vivante (préparation 30 minutes – interrogation 30 minutes ; coefficient 1 ; seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte)

Chaque candidat pourra demander à subir une épreuve facultative portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription(1), sur une des langues vivantes figurant dans la liste suivante et non choisie à l’épreuve obligatoire de langue vivante : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

Nature de l’épreuve : résumé, environ au tiers de sa longueur et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d’un article de journal ou de revue de cette langue étrangère se rapportant à l’actualité et n’excédant pas 1.500 mots. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue choisie. L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé.


 

 

3. ÉPREUVE D’EXERCICES PHYSIQUES (coefficient 1 ; seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte)

L’épreuve d’exercices physiques(2) porte, au choix du candidat exprimé au moment de son inscription(1), sur trois épreuves parmi les cinq suivantes : course de vitesse, saut en hauteur, lancer du poids, course de demi-fond, natation.

Les modalités et le barème de notation de cette épreuve sont donnés en annexe de la brochure du concours.


(1)  IMPORTANT : le choix des options pour les épreuves écrites d’admissibilité et d'admission, des langues vivantes pour l’épreuve obligatoire et pour l’épreuve facultative, ainsi que des épreuves d’exercices physiques, doit être déterminé par le candidat lors du dépôt de la demande d’admission à concourir. Il ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.

(2)  Pour l’épreuve d’exercices physiques et pour l’épreuve facultative de langue vivante, seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte et sont affectés des coefficients fixés pour ces épreuves.

(3)  Pour l’épreuve de gestion comptable et financière des entreprises, des documents pourront être distribués aux candidats.