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CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2017 - concours réservé aux personnes reconnues handicapées

LISTE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DES CANDIDATS ADMISSIBLES

 

Le Sénat recrute par concours 1 administrateur (homme/femme), avec possibilité de liste complémentaire.

 

CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR

Peuvent concourir les candidats relevant, à la date de clôture des inscriptions - soit le 6 janvier 2017 -, de l’une des catégories énoncées ci-dessous :

- travailleurs reconnus handicapés par une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou par une Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;

- victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

- titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;

- anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;

- titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;

- titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

- titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Il appartient aux candidats souhaitant bénéficier d’aménagements d’épreuves de déposer leur dossier d’inscription avant la date de clôture des inscriptions. La direction des Ressources humaines et de la Formation leur communiquera ensuite, par courrier, les coordonnées du médecin d’aptitude du Sénat, seul habilité à autoriser des aménagements d’épreuves.  

La décision du médecin d’aptitude sera notifiée par la direction des Ressources humaines et de la Formation aux candidats intéressés.

Les candidats devront, en outre :

  • posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen(*) ;
  • jouir de leurs droits civiques ;
  • présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire – ou équivalent pour les candidats non Français – ne comportant pas de mention incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ;
  • être âgé(e)s de plus de 18 ans au 1er janvier 2016 ;
  • avoir satisfait à leurs obligations légales au regard du Code du service national. À défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;
  • être titulaires d’un diplôme national sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’un diplôme d’un Institut d’études politiques,
    ou
       avoir obtenu un certificat attestant la qualité d’ancien élève d’une École normale supérieure,
    ou
       avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait aux examens de sortie de l’un des établissements d’enseignement supérieur ou de l’une des écoles ou anciennes écoles énumérés au cinquième alinéa de l’article premier de l’arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1972 modifié (**),
    ou
       être titulaires du diplôme d’administration publique institué par l’article 30 du décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux Instituts régionaux d’administration.

Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions, soit le 6 janvier 2017.

Les candidats ne remplissant pas l’une des conditions de diplôme mais pouvant justifier d’un titre équivalent peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la brochure du concours pour être autorisés à concourir. Ces demandes sont examinées par une commission qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.

L'attention des candidats ne possédant pas la nationalité française est appelée sur le fait qu'ils ne pourront pas être affectés dans les emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Ces emplois sont déterminés par un arrêté du Bureau du Sénat.

(*) Les ressortissants de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco et de la Principauté d'Andorre sont également autorisés à concourir.

(**)  « École de l’air, École centrale des arts et manufactures, École centrale lyonnaise, École du haut enseignement commercial de jeunes filles, École des hautes études commerciales, École nationale des chartes, École nationale des ponts et chaussées, École nationale de la santé publique, École nationale de la statistique et de l’administration économique, École nationale supérieure de l’aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d’ingénieurs, École nationale supérieure d’ingénieurs arts et métiers, École nationale supérieure des mines de Paris, École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, Télécom ParisTech, École navale, École polytechnique, École pratique des hautes études, Écoles des hautes études en sciences sociales, École spéciale militaire, École supérieure de commerce de Paris, École supérieure d’électricité, École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, École supérieure des sciences économiques et commerciales, Institut national agronomique, Institut national des langues et civilisations orientales, instituts régionaux d’administration, École nationale supérieure des techniques avancées ».

 

- Brochure du concours

 

L'inscription au concours externe réservé aux personnes reconnues handicapées est exclusive de l'inscription à tout autre concours d'administrateur du Sénat organisé concomitamment.

Vous pouvez consulter votre formulaire pré-rempli ou accéder à la feuille de modification.

 

- Calendrier

- Composition du jury

- Nature des épreuves

- Annales

 

Calendrier

Ce calendrier, toujours susceptible de modifications ultérieures, est donné à titre purement indicatif. Les candidats doivent se tenir informés.

Date limite de préinscription par Internet

jeudi 5 janvier 2017

Date limite de dépôt des candidatures

vendredi 6 janvier 2017

Épreuves d'admissibilité

du lundi 13 au jeudi 16 février 2017

Épreuves écrites d'admission
Épreuves orales de langues vivantes

jeudi 1er juin 2017
du mercredi 7 au vendredi 9 juin 2017

Épreuves orales d'admission

du vendredi 30 juin au dimanche 2 juillet 2017

Prises de fonctions prévues

échelonnées, à compter du 1er septembre 2017

 

Composition du jury

 

 

Présidents :

M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire Général du Sénat,

M. Jean-Charles ANDRÉ, Secrétaire Général de la Questure.

Membres :

Mme Julie BENETTI, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Mme Cécile BOYON-RÉMY, Conseillère hors classe à la Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations,

Mme Henriette CHAUBON, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation,

M. Jean GARRIGUES, Professeur à l’Université d’Orléans,

M. Pascal JAN, Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux,

M. Tanneguy LARZUL, Conseiller d'État,

Mme Camille MANGIN, Directeur de la Législation et du Contrôle,

Mme Catherine PÉRIN, Conseiller maître à la Cour des comptes,

Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l’Université Paris VIII,

Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère hors classe à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable,

M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Directeur Général des Ressources et des Moyens,

M. Éric TAVERNIER, Directeur Général des Missions institutionnelles.

Membres adjoints :

Mme Madeleine DECK-MICHON, Agrégée d’économie et de gestion,

M. Philippe DELIVET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Affaires européennes,

M. Bertrand FAURE, Professeur à l’Université de Nantes,

M. Bertrand FOLLIN, Directeur de la Séance,

M. Séverin FONROJET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale,

M. François FONTAINE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

M. Philippe LUTTON, Conseiller hors classe à la Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations,

M. Jérôme NANTY, Secrétaire général d’Air France-KLM,

Mme Emmanuelle PLOT-VICARD, Agrégée d’économie et de gestion,

Mme Florence ROUSSEL, Conseiller à la Direction de la Bibliothèque et des Archives,

M. Emmanuel TRIBOULET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, Chef du Service de la Commission des Finances,

Mme Isabelle VUGHT-PION, Conseiller hors classe à la Direction de la Législation et du Contrôle.

 

Nature des épreuves

Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves d’admission (épreuves écrites et orales).

Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent obligatoirement :

  • deux épreuves communes à tous les candidats
  • une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des deux options suivantes :
    • droit civil
    • économie
  • une épreuve sur dossier à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des trois options suivantes :
    • droit administratif
    • droit de l’Union européenne
    • droit des affaires


Les épreuves d’admission comprennent :

  • obligatoirement :
    • une épreuve écrite commune à tous les candidats
    • une épreuve de composition à option choisie par chaque candidat lors de son inscription au concours (1) et correspondant à l’une des cinq options suivantes :
      • droit des collectivités territoriales
      • droit pénal et procédure pénale
      • finances publiques
      • gestion comptable et financière des entreprises
      • questions sociales
    • trois épreuves orales dont une épreuve de langue vivante (1)
  • facultativement : une épreuve orale portant sur une langue vivante non choisie à l’épreuve obligatoire de langue (1)(2).

 

 

ÉPREUVES D’ADMISSIBILITÉ

 

1. ÉPREUVES COMMUNES

  • Première épreuve : Composition portant sur l’évolution politique, économique, sociale et culturelle du monde contemporain. Cette épreuve vise à apprécier l’aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, une analyse du contexte dans lequel il s’inscrit et à construire une argumentation personnelle et structurée (durée 5 heures - coefficient 4)
  • Seconde épreuve : Composition portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques (durée 4 heures - coefficient 4)

 

2. ÉPREUVE DE COMPOSITION À OPTION (durée 4 heures - coefficient 4)

Chaque candidat devra choisir une épreuve de composition parmi les deux suivantes (1) :

  • Épreuve de droit civil : Composition portant sur le droit civil ;
  • Épreuve d’économie : Composition portant sur l’économie.

 

3. ÉPREUVE SUR DOSSIER À OPTION (durée 4 heures - coefficient 4)

Chaque candidat devra choisir une épreuve sur dossier parmi les trois suivantes (1) :

  • Épreuve sur dossier de droit administratif : Rédaction, à partir d’un dossier, d’une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit administratif et à apprécier concrètement les connaissances acquises
  • Épreuve sur dossier de droit de l’Union européenne : Rédaction, à partir d’un dossier, d'une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit de l'Union européenne et à apprécier concrètement les connaissances acquises
  • Épreuve sur dossier de droit des affaires : Rédaction, à partir d’un dossier, d’une note destinée à vérifier l’aptitude du candidat à faire l’analyse et la synthèse d’un problème de droit des affaires et à apprécier concrètement les connaissances acquises

 

 

ÉPREUVES D’ADMISSION

 

1. ÉPREUVES ÉCRITES

Première épreuve : Composition portant sur le droit parlementaire (durée 4 heures - coefficient 4)

Seconde épreuve : Chaque candidat devra choisir une épreuve de composition parmi les cinq suivantes (1) :

  • droit des collectivités territoriales
  • droit pénal et procédure pénale
  • finances publiques
  • gestion comptable et financière des entreprises (3)
  • questions sociales

 (durée 3 heures - coefficient 3)

 

 

2. ÉPREUVES ORALES

 
Première épreuve (préparation 1 heure – durée : 10 minutes d’exposé et 10 minutes de questions – coefficient 4)

Épreuve constituée par :

  • un exposé liminaire d'une durée de dix minutes portant sur un sujet susceptible de faire l'objet de travaux parlementaires ; le candidat doit construire une argumentation structurée, témoigner de capacités critiques et d'une aptitude à soutenir un point de vue qui lui soit propre
  • des questions, pendant dix minutes, ayant pour point de départ l’exposé

Deuxième épreuve (durée 20 minutes – coefficient 5)

Entretien libre avec le jury, visant à apprécier l'adéquation des candidats à l'emploi d'administrateur et leur motivation pour exercer ces fonctions

Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche de renseignements individuelle, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation

 

Troisième épreuve : Épreuve obligatoire de langue vivante (1) (préparation 30 minutes –  interrogation 30 minutes – coefficient 2)

Nature de l’épreuve : résumé, environ au tiers de sa longueur, et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d’un article de journal ou de revue de langue française se rapportant à l’actualité et n’excédant pas 2.000 mots. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue choisie. L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé.

Langues susceptibles d’être choisies : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

 

Épreuve facultative de langue vivante (préparation 30 minutes – interrogation 30 minutes ; coefficient 1 ; seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte)

Chaque candidat pourra demander à subir une épreuve facultative portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription(1), sur une des langues vivantes figurant dans la liste suivante et non choisie à l’épreuve obligatoire de langue vivante : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

Nature de l’épreuve : résumé, environ au tiers de sa longueur et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d’un article de journal ou de revue de cette langue étrangère se rapportant à l’actualité et n’excédant pas 1.500 mots. Cette présentation est suivie d’une conversation dans la langue choisie. L’usage du dictionnaire n’est pas autorisé.




(1)  IMPORTANT : le choix des options pour les épreuves écrites d’admissibilité et d'admission ainsi que des langues vivantes pour l’épreuve obligatoire et pour l’épreuve facultative, doit être déterminé par le candidat lors du dépôt de la demande d’admission à concourir. Il ne pourra pas être modifié après la date limite de dépôt des dossiers.

(2)  Pour l’épreuve facultative de langue vivante, seuls les points excédant la note de 10 sur 20 sont pris en compte et sont affectés du coefficient fixé pour cette épreuve.

(3)  Pour l’épreuve de gestion comptable et financière des entreprises, des documents pourront être distribués aux candidats.