Proposition de loi organique Qualité des études d'impact
commission des lois
N°COM-1
15 février 2018
(1ère lecture)
(n° 610 rect. (2016-2017) )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
M. GRAND
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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Compléter cet intitulé par les mots :
« et les modalités des travaux parlementaires ».
Objet
Amendement de cohérence en cas d’adoption d’amendements visant à améliorer les modalités des travaux parlementaires.