Proposition de loi organique Qualité des études d'impact

commission des lois

N°COM-1

15 février 2018

(1ère lecture)

(n° 610 rect. (2016-2017) )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. GRAND


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

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Compléter cet intitulé par les mots :

« et les modalités des travaux parlementaires ».

Objet

Amendement de cohérence en cas d’adoption d’amendements visant à améliorer les modalités des travaux parlementaires.