Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

commission de la culture

N°COM-15

16 janvier 2018

(1ère lecture)

(n° 193 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. GRAND


ARTICLE 4

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Alinéa 6

Remplacer les mots : « participent à » par les mots : « sont consultés sur ».

Objet

Cet article prévoit que les représentants des étudiants participent à la programmation des actions financées au titre de l’accompagnement financé par cette nouvelle contribution.

Afin de pas alourdir cette programmation, il est proposé qu’ils soient consultés.