En commission

Projet de loi Sur-transpositions de directives européennes en droit français

CS suppression surtranspositions directives droit français

(1ère lecture)

(n° 10 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL, KANNER, Joël BIGOT, CABANEL et MARIE et Mmes PRÉVILLE et Sylvie ROBERT

ARTICLE 16

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Supprimer cet article.

Objet

À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, cet article va a contre-sens des objectifs poursuivis en permettant sur dérogation la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.

Il convient donc de supprimer cet article.