En commission

Projet de loi Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 25 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, rapporteur

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA PRÉSENTATION PAR LE GOUVERNEMENT D'UN RAPPORT AU PARLEMENT SUR LA MISE EN ?UVRE DES PRÉCONISATIONS RELATIVES AUX ÉVENTUELS RISQUES LIÉS À L'EMPLOI DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGÉS DANS LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES, ET USAGES SIMILAIRES, ÉTABLIES PAR L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL LE 18 SEPTEMBRE 2018

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires

Objet

Le présent amendement vise à proposer un intitulé du texte plus synthétique.