Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

N°COM-273

17 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase :

Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation, des besoins de santé et de l’évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé du territoire,

Objet

Amendement de précision visant à mieux encadrer la méthode d’établissement des objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des filières de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) : celle-ci devra prendre en compte, outre les capacités de formation et les besoins de santé du territoire, l’évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé de ce territoire.