Projet de loi organisation et transformation du système de santé

commission des affaires sociales

N°COM-363

21 mai 2019

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. LONGEOT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 19 BIS A (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Remplacer deux fois le mot :

d'un

par les mots :

de deux

Objet

Cet amendement vise à prévoir la présence de deux députés et deux sénateurs aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, afin de favoriser une représentation de différentes sensibilités politiques.