Proposition de loi Usages dangereux du protoxyde d'azote
commission des affaires sociales
N°COM-5
2 décembre 2019
(1ère lecture)
(n° 438 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GUIDEZ, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Votre rapporteure estime plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante.
Cet amendement supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan lutte contre le tabagisme, contre le dopage et contre la consommation de protoxyde d’azote.