En commission

Proposition de loi Usages dangereux du protoxyde d'azote

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 438 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-2 de M. GRAND

présenté par

Mme GUIDEZ, rapporteure

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Alinéa 4

Remplacer le mot :

addictologies

par le mot :

addictions

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° A la première phrase de l'article 312-18, les mots "les conséquences de la consommation de drogues sur la santé" sont remplacés par "les addictions et leurs risques"

Objet

Ce sous-amendement rend la rédaction de l'amendement plus conforme à la terminologie en vigueur en matière de lutte contre les addictions.