Projet de loi Économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-208 rect.
16 septembre 2019
(1ère lecture)
(n° 660 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. BIGNON, CHASSEING, DANTEC, DECOOL, FOUCHÉ, LAGOURGUE et LAUFOAULU, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et LONGEOT
ARTICLE 9
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Alinéa 12 à 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.