Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-208 rect.

16 septembre 2019

(1ère lecture)

(n° 660 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. BIGNON, CHASSEING, DANTEC, DECOOL, FOUCHÉ, LAGOURGUE et LAUFOAULU, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et LONGEOT


ARTICLE 9

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Alinéa 12 à 16

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.