En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 3eme aliéna de l’article L.581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« L'installation de dispositifs de publicité lumineuse est interdit. » 

Objet

Les écrans publicitaires lumineuses sont une pollution lumineuse. Ils participent également au gaspillage de nos ressources d’énergie.

Leur développement en France est très inquiétant : en 2017, notre pays comptait 16% d’écrans lumineux supplémentaires. Cette utilisation est en totale contradiction avec nos objectifs de baisse de notre consommation d’énergie.

Par ailleurs, on ne peut ignorer les conséquences désastreuses de ces appareils sur notre santé et sur notre écosystème.

Pour ces raisons, nous proposons par cet amendement d’interdire ces outils de publicité.