Proposition de loi Sécurité sanitaire
commission des affaires sociales
N°COM-13
27 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 180 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LÉVRIER, rapporteur
ARTICLE 8
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
rédigé
Par le mot :
rétabli
Objet
Rédactionnel