Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-143

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7

Remplacer les mots :

ainsi que, si cette dernière

par les mots :

et, si elle

Objet

Rédactionnel