Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

N°COM-205

2 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 63 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. HENNO, rapporteur


ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

1° Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

rendre

insérer les mots :

à une consultation

2° Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

II bis. - Au b du 2° de l'article L. 1542-10 du code de la santé publique, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle et de coordination.