Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-72
15 décembre 2020
(1ère lecture)
(n° 27 rect. )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 19
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l’article 19, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception.