Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

N°COM-12

3 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Compléter l'article : 

Après "Le référent laïcité", insérer ", après une formation auprès de l'Observatoire de la laïcité," 

Objet

L'observatoire de la laïcité a effectué un travail remarquable quant à la juste préservation du principe de laïcité. 

Il apparaît donc tout à fait logique que les référents laïcité soient formés au sein de cet organisme.