Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

N°COM-271 rect. bis

16 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)


AMENDEMENT

Irrecevable art. 40 C

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, BILHAC et GUÉRINI, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 21 TER (NOUVEAU)

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A la dernière une phrase

remplacer les mots :

dans toutes les écoles volontaires

par les mots :

les mairies

Objet

Cet amendement vise à prévoir le déroulement de la journée de citoyenneté en mairie, et non dans les écoles. Engagée au cœur de la cité, l'organisation de cette journée gagnerait en solennité. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.