En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 369 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, rapporteur pour avis

ARTICLE 25

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I. Alinéa 7

Après le mot :

sexuelles

insérer les mots :

et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité, 

II. Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

", et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité "

Objet

Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement républicain que doivent signer les fédérations et les associations sportives prévoit expressément la promotion des principes de la République, et notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.