Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-439
16 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 369 , 448, 450)
SOUS-AMENDEMENT
| Adopté |
à l'amendement n° COM-335 de Mme EUSTACHE-BRINIO, rapporteure
présenté par
MM. de BELENET, Loïc HERVÉ et BONNECARRÈRE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Supprimer le mot :
fondamentaux
Objet
La qualification des symboles de la République de "fondamentaux" n'est pas nécessaire.
Ce sous-amendement a donc pour objet de supprimer ce terme.