Proposition de loi Prévention en santé au travail
commission des affaires sociales
N°COM-18 rect. bis
22 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 378 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mmes DESEYNE, LASSARADE et Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT et BURGOA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et SAVARY, Mme DEROMEDI, MM. PANUNZI, CADEC, KLINGER, GENET, LEFÈVRE et CAMBON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. GUERET, RIETMANN et PERRIN, Mmes Marie MERCIER et DUMONT et MM. BRISSON, BONNE et GREMILLET
ARTICLE 24
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Alinéa 3
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des préventeurs »
Objet
Cet amendement vise à intégrer les préventeurs aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
Les préventeurs santé ont une expertise dans le cadre du déploiement du dispositif santé, de la sécurité et de l’environnement.
Par leurs connaissances dans les domaines de la sécurité au travail, des risques technologiques, et de l’environnement ils ont un rôle déterminant à jouer au travail de prévention en santé au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.