Proposition de loi Prévention en santé au travail

commission des affaires sociales

N°COM-18 rect. bis

22 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 378 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mmes DESEYNE, LASSARADE et Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT et BURGOA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BOUCHET et SAVARY, Mme DEROMEDI, MM. PANUNZI, CADEC, KLINGER, GENET, LEFÈVRE et CAMBON, Mme ESTROSI SASSONE, MM. GUERET, RIETMANN et PERRIN, Mmes Marie MERCIER et DUMONT et MM. BRISSON, BONNE et GREMILLET


ARTICLE 24

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Alinéa 3

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «  et des préventeurs »

Objet

Cet amendement vise à intégrer les préventeurs aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Les préventeurs santé ont une expertise dans le cadre du déploiement du dispositif santé, de la sécurité et de l’environnement.

Par leurs connaissances dans les domaines de la sécurité au travail, des risques technologiques, et de l’environnement ils ont un rôle déterminant à jouer au travail de prévention en santé au travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.