Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-112
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Pascal MARTIN, rapporteur
ARTICLE 58 F (NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 18
Remplacer les mots :
faire disparaître progressivement les aménagements, les équipements, les constructions et les installations
par les mots :
réorganiser le territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des installations
Objet
Cet amendement vise à effectuer une amélioration rédactionnelle.