En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur

ARTICLE 2 TER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Par coordination, cet amendement vise à supprimer l’article 2 ter du projet de loi compte tenu de l’intégration des dispositions qu’il contient dès l’article 2, dans un souci de clarté des débats parlementaires. Son contenu a été déplacé et la rédaction a au passage été adaptée d’une part, pour supprimer la référence à la « transition écologique » redondante, d’autre part, pour prévoir explicitement que le schéma régional de l’enseignement supérieur devra inclure un volet relatif à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable, en cohérence avec le schéma régional d'aménagement, du développement et d'égalité des territoires mentionné à l'article L4251-1 du code général des collectivités territoriales.