En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BABARY, MEURANT et CARDON

ARTICLE 18

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Rédiger comme suit le début de cet article :

L’article L. 6332-1 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le 4° du I est complété par les mots :

, du numérique, de son empreinte environnementale et de la cybersécurité ;

2° Le I est complété par un 6° ainsi rédigé :

(Le reste sans changement)

Objet

L’amendement vise à préciser la mission des opérateurs de compétences (OPCO) dans le cadre de leur soutien aux TPE et PME dans l’analyse et la définition des besoins de formation de leurs salariés, en intégrant le double objectif de cyberécologie et de cybersécurité.

En effet, le numérique et les nouvelles technologies prennent une part croissante dans le quotidien des entreprises. Leur contribution à la transition écologique est décisive.

Cependant, et ainsi que l’ont montré les travaux de la mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de décembre 2019 à octobre 2020, traduits dans la proposition de loi de MM. Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues adopté par le Sénat le 12 janvier 2021, l'empreinte environnementale du numérique en France doit être réduite. Lors des formations dispensées par les OPCO, salariés et entreprises doivent être sensibilisés à cet enjeu de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques.

Ils doivent également l’être à la cybersécurité. La mission de la Délégation aux entreprises du Sénat sur la cybersécurité des PME, conduite par Sébastien MEURANT et Rémi CARDON montre l’impact potentiellement dévastateur pour une entreprise lorsque l’hygiène numérique n’est pas intégrée à la formation initiale ou continue des salariés. Or, ces derniers sont souvent le maillon faible de la cybersécurité de l’entreprise.