Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1458 rect.

28 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

MM. GILLÉ, MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61 BIS (NOUVEAU)

Après l'article 61 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :

Ils participent également à la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.

Objet

Cet amendement vise à préciser que les PAT ont également un rôle à jouer dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire nationale et de notre autonomie alimentaire locale.

La nécessité de relocaliser nos productions et de développer les circuits courts est aujourd’hui partagée par tous, et les PAT sont un des leviers pour y parvenir.