Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1459

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. GILLÉ, MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 61

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Alinéa 3

après les mots :

gaz à effet de serre,

insérer les mots :

respectueuse de la santé humaine

Objet

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine une politique de l’alimentation durable respectueuse de la santé humaine.

En effet, les liens entre une mauvaise alimentation ou une alimentation déséquilibrée et la prévalence d’apparition de certaines pathologies n’est plus à démontrer.

L’article 61 précise actuellement que cette stratégie doit déterminer les orientations pour une politique de l’alimentation durable moins émettrice de gaz à effet de serre, davantage protectrice de la biodiversité et garante de la souveraineté alimentaire.

Il apparait donc indispensable d’y intégrer spécifiquement une dimension sanitaire, d’autant plus que le même article précise que la stratégie doit s’appuyer sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé.