Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1495

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 56

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, première phrase :

Après le mot :

prenantes,

Insérer les mots :

dont des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements,

Objet

Le présent amendement vise à garantir que la stratégie nationale des aires protégées fasse l’objet d’une concertation de l’État avec les représentants des élus locaux, à l’instar de ce que prévoit actuellement l’article L.110-3 du code de l’environnement pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’Association des petites villes de France (APVF). Il contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.