En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur

ARTICLE 59 QUATER (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Cette expérimentation d’une durée de trois ans débute dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente de loi et fait l’objet  ...  (le reste sans changement).

Objet

Cet amendement précise les modalités d’entrée en vigueur et de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au présent article.