Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1622

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. PRINCE, Mme FÉRAT, M. BONNECARRÈRE, Mme VERMEILLET, MM. MIZZON, CIGOLOTTI et LAFON, Mmes MORIN-DESAILLY et BILLON, M. LEVI et Mme SAINT-PÉ


ARTICLE 59

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’imposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires dont les collectivités territoriales ont la charge est une mesure trop rigide et générale, qui risque de poser des contraintes aux petites communes. Plutôt que de légiférer sur le sujet, il serait opportun de laisser aux organes délibérants des collectivités le soin de décider librement du choix des menus. Les collectivités qui le souhaitent peuvent évidemment proposer un menu végétarien un ou plusieurs jours de la semaine.