En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, M. MARCHAND, Mme SCHILLINGER et MM. RAMBAUD, LÉVRIER et BUIS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

A la quatrième phrase, remplacer le mot "notamment" par le mot : principalement

A la quatrième phrase, ajouter après le mot "fiable," le mot : quantifiée

Alinéa 14

A l’alinéa 14, après les mots "sur l’environnement," ajouter les mots : en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre,

Objet

Cet amendement vise à hiérarchiser les informations relatives aux impacts environnementaux d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services.

Une telle hiérarchisation apparaît en effet souhaitable pour éviter une dilution de cette information essentielle.