En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

recensement

Insérer les mots :

élaboré puis mis à jour au moins tous les cinq ans,

Objet

Le présent amendement a pour objet de compléter le dispositif afférent à la politique nationale des ressources et usages du sous-sol, institué par le présent article, en appliquant le principe d’une mise à jour « au moins tous les cinq ans » au recensement des substances susceptibles d’être présentes dans le sol.