En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 30

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A. Alinéa 1, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

notamment par le recours aux biocarburants

B. Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

véhicules

Rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, leur transformation ou le recours aux biocarburants.

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir que l’objectif et le rapport sur la fiscalité applicable au gazole routier institués par le présent article encouragent, en substitution, le recours aux biocarburants.