Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1897
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 33
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’aux biocarburants et à l’électromobilité
Objet
Le présent amendement a pour objet de modifier les obligations d’information instituées par le présent article pour promouvoir le recours aux biocarburants et à l’électromobilité.