Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1899
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 77 (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : en effet, « l'observatoire » institué par cet article constituerait une structure administrative supplémentaire, plus contraignante qu’utile pour les collectivités territoriales, pourtant les acteurs premiers de la transition énergétique dans nos territoires.