Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-1921

31 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


SOUS-AMENDEMENT

Adopté

à l'amendement n° COM-1031 rect. de M. SEGOUIN

présenté par

M. GREMILLET, rapporteur pour avis


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS B (NOUVEAU)

Alinéa 3

Remplacer le mot :

Le

Par le mot :

Au

Et les mots :

est complété par

Par les mots :

, après le mot : "renouvelable", sont insérés

Objet

Sous-amendement de précision rédactionnelle.