En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-574 de M. BONNECARRÈRE

présenté par

M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis

ARTICLE 48

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

restauration

par le mot :

renaturation

Objet

Ce sous-amendement vise à remplacer la notion de "restauration" des sols artificialisés par la notion de "renaturation", en cohérence avec la terminologie retenue par le projet de loi dans ses autres dispositions.