Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-27
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme de CIDRAC, rapporteure
ARTICLE 14
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Remplacer les mots :
‘’stratégie nationale bas-carbone’’
par les mots :
stratégie bas-carbone
Objet
Amendement rédactionnel.