Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-29

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC, rapporteure


ARTICLE 22

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Alinéa 7

Après la première occurrence du mot :

région

insérer les mots :

située sur le territoire métropolitain continental

Objet

Amendement de coordination.