Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-313

27 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme LOISIER, rapporteure pour avis


ARTICLE 66 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2

I. A la première phrase, après le mot :

transformés,

Supprimer les mots :

, issus d’une démarche collective,

II. A la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :

ces

Remplacer le mot :

derniers

par les mots :

labels privés, issus d’une démarche collective,

 

Objet

Amendement rédactionnel